Formation
N° CURSUS : 100
Les fondamentaux du droit de la formation
PUBLIC :
Le RRH, RF, chargé de formation, chef de projet formation et formateur.
PRE-REQUIS :
Pas de pré-requis pour cette formation
INFORMATION :
- Durée : 2 jours
- Déjeuner compris
- Lieu : A définir
- Objectifs - Financer au mieux ses projets de formation.
- Utiliser les dispositifs existants au profit des salariés et de l’entreprise.
- Respecter les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle continue
 - Programme de formation 1 Distinguer les différentes modalités d’accès à la formation continue- Le Congé Individuel de formation
- Le plan de formation.
- Le DIF/ le Compte Personnel de Formation.
2 Respecter les obligations légales en matière de participation à la formation continue- Les obligations légales et conventionnelles de l'employeur. Obligation de contribuer. Obligation de former ? Obligation de consulter le Comité d'entreprise.
- Les obligations du salarié.
3 Financer les projets de formation- Comprendre le fonctionnement des OPCA
- Identifier les moyens de financement des projets de formation de l’entreprise. Le financement de la professionnalisation. Les autres financements sur fonds OPCA/ FPSPP. Les types de projet pouvant donner lieu à subvention
4 Utiliser les dispositifs de la formation tout au long de la vie- Les entretiens dédiés à la formalisation du projet professionnel et de formation : entretien professionnel ; entretien de deuxième partie de carrière
- Conseil en évolution professionnelle.
- Bilan de compétences et congé bilan de compétences.
- VAE et congé VAE. Le système des certifications. Les rôles potentiels de l'entreprise dans l'accompagnement à la VAE.
- Passeport formation.
5 Distinguer les dépenses imputables sur la contribution formation- Critères de l'imputabilité.
- Enjeux de l'imputabilité des dépenses.
- Cas spécifiques : formations à distance et dispositif "mixtes", parcours, thèmes particuliers...
6 Veiller au respect du droit dans les relations avec les prestataires de formation- Valider une convention de formation.
- Vérifier la qualité du prestataire.
- S'assurer du respect des obligations envers le participant.
 - CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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