L'entreprise
International
N° CURSUS : 680
Règles douanières et transport - Niveau 2
PUBLIC :
Responsable import-export, achat, logistiques, responsable des opérations douanières
Responsable import-export, achat, logistiques, responsable des opérations douanières
PRE-REQUIS :
Avoir participé au stage "Règles douanières et transport Niveau 1"
Avoir participé au stage "Règles douanières et transport Niveau 1"
INFORMATION :
- Durée : 2 jours
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- Durée : 2 jours
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- Objectifs
- Maîtriser la règlementation douanière tant française, européenne qu’internationale.
- Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
- Tirer avantages des régimes dérogatoires.
- Programme de formation Les nouvelles évolutions en douane- Réforme du code douanier communautaire.
- La réorganisation du DAU.
- L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
- Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.
La valeur en douane, méthodes d’évaluation- Le contexte français : valeur transactionnelle - méthode comparative, déductive - méthode de la valeur calculée.
- Le contexte international : où trouver la bonne information - exemples de la Chine, la Russie, L’inde, le Brésil…
- Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.
Déterminer l’origine des marchandises- L’origine économique, douanière.
- L’origine de droit commun.
- Méthode déductive.
- Méthode de la valeur calculée.
- Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers. Exemple : le cumul pan euro-méditerranéen.
Le marquage d’origine- Identifier la règlementation.
- Le critère de valeur ajoutée.
- Le critère de l’ouvraison spécifique.
Faire face à un contrôle douanier- Le cadre du contrôle douanier.
- Les principales infractions.
- Les procédures de contrôle.
- Les moyens de défense et recours.
Sécuriser ses opérations logistiques- Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
- Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
- Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1
- CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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- Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
- Tirer avantages des régimes dérogatoires.
- Programme de formation Les nouvelles évolutions en douane- Réforme du code douanier communautaire.
- La réorganisation du DAU.
- L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
- Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.
La valeur en douane, méthodes d’évaluation- Le contexte français : valeur transactionnelle - méthode comparative, déductive - méthode de la valeur calculée.
- Le contexte international : où trouver la bonne information - exemples de la Chine, la Russie, L’inde, le Brésil…
- Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.
Déterminer l’origine des marchandises- L’origine économique, douanière.
- L’origine de droit commun.
- Méthode déductive.
- Méthode de la valeur calculée.
- Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers. Exemple : le cumul pan euro-méditerranéen.
Le marquage d’origine- Identifier la règlementation.
- Le critère de valeur ajoutée.
- Le critère de l’ouvraison spécifique.
Faire face à un contrôle douanier- Le cadre du contrôle douanier.
- Les principales infractions.
- Les procédures de contrôle.
- Les moyens de défense et recours.
Sécuriser ses opérations logistiques- Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
- Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
- Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1
- CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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