L'entreprise
Ventes & relation client
N° CURSUS : 709
Gestion de contrats dans les projets et les affaires
PUBLIC :
Directeur, responsable de projet, chef de projet. Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires. Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique. Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.
Directeur, responsable de projet, chef de projet. Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires. Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique. Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.
PRE-REQUIS :
Pas de pré-requis pour cette formation
Pas de pré-requis pour cette formation
INFORMATION :
- Durée : 2 jours
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- Durée : 2 jours
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- Objectifs
- Maîtriser les principes et les textes applicables.Déjouer les pièges juridiques des contrats.Travailler efficacement avec son conseil juridique.Participer à la rédaction d'un contrat.
- Déjouer les pièges juridiques des contrats.
- Travailler efficacement avec son conseil juridique.
- Participer à la rédaction d'un contrat.
- Programme de formation Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire- Le cycle de l'affaire.
- Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.
La préparation des contrats- Les avants contrats : lettre d’intention, M.O.U.
- Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
- Distinction contrats privés et marchés publics.
Les éléments clés de la construction d'un contrat- L'objet.
- L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
- Le prix et ses modes de révision.
- Le transfert de propriété/ des risques.
- La confidentialité/la force majeure.
- Le droit applicable et le tribunal compétent.
Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat- Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
- Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).
Les points juridiques à surveiller sur le contrat- La propriété intellectuelle.
- Cautions, garanties financières, pénalités.
- Choisir les incoterms.
Les litiges- Comment les éviter ? : la transaction.
- Engager la responsabilité civile du co-contractant.
- Identifier le risque pénal : délit de marchandage ; travail dissimulé.
- CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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- Déjouer les pièges juridiques des contrats.
- Travailler efficacement avec son conseil juridique.
- Participer à la rédaction d'un contrat.
- Programme de formation Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire- Le cycle de l'affaire.
- Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.
La préparation des contrats- Les avants contrats : lettre d’intention, M.O.U.
- Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
- Distinction contrats privés et marchés publics.
Les éléments clés de la construction d'un contrat- L'objet.
- L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
- Le prix et ses modes de révision.
- Le transfert de propriété/ des risques.
- La confidentialité/la force majeure.
- Le droit applicable et le tribunal compétent.
Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat- Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
- Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).
Les points juridiques à surveiller sur le contrat- La propriété intellectuelle.
- Cautions, garanties financières, pénalités.
- Choisir les incoterms.
Les litiges- Comment les éviter ? : la transaction.
- Engager la responsabilité civile du co-contractant.
- Identifier le risque pénal : délit de marchandage ; travail dissimulé.
- CONTACT Téléphone : 07.60.13.00.18
E-mail : contact@oweo-formation.fr
Adresse : 12 Allée des cordeliers, 31490 LEGUEVIN
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